CGV - Vente de pièces en ligne
Atelier Pauline Krähenbühl
Pauline KRÄHENBÜHL EURL
73 rue du Poteau – 75018 Paris
SIRET : 98305908000017
Email : paulinekah@gmail.com
Téléphone : 07 88 48 84 07
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres, sculptures, pièces en céramique et objets proposés à la vente sur le site www.paulinekrahenbuhl.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les œuvres proposées sont :
- Des pièces uniques
- ou des petites séries réalisées artisanalement
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations, irrégularités ou marques liées au processus de fabrication peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec la réalité (couleur, texture, dimensions).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pauline KRÄHENBÜHL EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après :
- Validation du panier,
- Acceptation des CGV,
- Paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site, ou par virement bancaire (à voir au moment de l'achat avec Pauline).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
Article 6 – Livraison
Les œuvres peuvent être :
- Expédiées à l’adresse indiquée par le client,
- Ou retirées à l’atelier sur rendez-vous.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
L’Atelier ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit :
- Emettre des réserves auprès du transporteur,
- Et informer l’Atelier dans un délai de 48h.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être :
- retourné dans son état d’origine,
- parfaitement protégé,
- dans son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état du produit.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- œuvres personnalisées,
- commandes réalisées sur mesure,
- pièces modifiées à la demande du client.
Article 9 – Responsabilité
Les œuvres en céramique restent des objets fragiles.
La responsabilité de Pauline KRÄHENBÜHL EURL ne saurait être engagée en cas :
- de casse liée à une mauvaise manipulation,
- d’usage inadapté,
- de choc ou chute après réception.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.